Réglement Intérieur

Ceci constitue le règlement intérieur de l'association Rouen Wireless. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par le conseil d'administration.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d'administration du ……

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association Rouen-Wireless est de développer et faire connaître les réseaux sans fils sur Rouen et la région.

Rouen-Wireless utilise et encourage l'utilisation des logiciels libres.

Toute production logicielle faite dans le cadre de Rouen-Wireless est placée sous licence libre.

L'Association Rouen-Wireless est composée des membres actifs, des membres passifs et des membres d'honneur.

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

• la cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant de 20 euros.
• la cotisation annuelle des entreprises est fixée à 50 Euros.

Tout montant supérieur à la cotisation prévue est considéré comme un don à l'association. Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques est confidentiel.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne physique de cotisation.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans distinction de la qualité de membre.

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des [statuts] et du [règlement intérieur] de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'association. Si la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer à l'adresse suivante :

 Rouen-Wireless
 chez Nicolas COZETTE
 162 route de dieppe
 76250 Déville les rouen

une demande d'adhésion sur papier libre, accompagnée des informations suivantes :

• montant de la cotisation
• nom et prénoms
• date et lieu de naissance
• adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d'une

adresse de courriel est fortement recommandée)

• téléphone
• les motivations qui la poussent à rejoindre l'association

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Le fichier informatique des adhérents est déclaré à la CNIL sous le n° [attribution en cours].

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modification des renseignements le concernant.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du conseil, concernant les adhésions, a lieu à la majorité absolue des votes exprimés. En dernier ressort, le bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

Le cas particulier des adhésion d'association est examiné par le Conseil d'Administration qui peut décider d'exonérer l'association de cotisation candidate, en cas d'échange réciproque de services.

Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier électronique (dans le cas d'une demande d'adhésion par le Web), ou par un courrier postal, accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu sous forme électronique.

Les adhésions sont valables 12 mois, de jour à jour. Pour renouveller son adhésion, l'adhérent aura un délai de 30 jours pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute réadhésion.

Personnes morales

Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à Rouen-Wireless doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer à Rouen-Wireless doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses et les idées défendues par l'association.

La personne morale adhérente à Rouen-Wireless a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Neanmoins, toute référence à Rouen-Wireless nécessite un accord préalable du conseil d'administration de l'association.

Rouen-Wireless s'engage à publier sur son site Web le fait qu'une personne morale est adhérente Rouen-Wireless (à moins que la personne morale s'y oppose). C'est le seul et unique engagement pris par Rouen-Wireless envers cette personne morale. Rouen-Wireless garde ainsi une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le principe.

L'association se réserve ou non le droit de rendre public le montant global des adhésions des personnes morales.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura accès aux listes de discussion de l'association.

Le conseil d'administration de l'association est seul habilité à statuer sur l'acceptation ou non d'une personne morale au sein de l'association.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entrainer son exclusion pure et simple de l'association.

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d'administration.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au conseil d'administration, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du président et du trésorier. Toutefois, le conseil doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 100 Euros.

Rouen-Wireless met en place sur l'agglomération Rouennaise un réseau informatique privé sans fil, en respectant la règlementation définie par l'ARCEP.

L'utilisation de ce réseau est réservée aux adhérents à jours de leur cotisation. Le conseil d'administration peut autoriser d'autres utilisateurs à s'y connecter. Rouen-Wireless n'ayant pas de licence d'opérateur télécom, l'association ne propose pas d'Accès Sans Fil à Internet. En cas de non paiement/renouvellement de la cotisation dans le delai de 30 jours suivant la date anniversaire de l'adhésion/renouvellement de l'adhésion, l'ex-adherent pourra se voir refuser la connection au reseau de Rouen-Wireless.

Les utilisateurs de ce réseau respectent la règlementation en vigueur, notament en ce qui concerne le respect des droits d'auteurs sur les créations audiovisuelles et les oeuvres de l'esprit (logiciels…)

Il est rappelé que WiFi et ASFI (1) sont deux choses bien différentes.

L'ouverture d'une passerelle internet entre le réseau de Rouen-Wireless et internet est formellement et légalement interdite (2). Communication interne

Les discussions au sein de l'association se feront principalement à travers des listes de discussions (mailing-lists). La lecture et l'écriture sur ces listes nécessitent une inscription validée par les modérateurs désignés par le conseil d'administration..

Deux listes sont mises en place :

• le conseil d'administration dispose d'une liste privée, avec accès en lecture et écriture uniquement pour les membres du conseil.
• une liste ouverte à tous (après validation de l'inscription par les modérateurs) en lecture et écriture est installée pour les discussions d'ordre général.

Code de conduite

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l'association. Le cas échéant, le conseil d'administration pourra prononcer des sanctions allant jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Dans les procédures de test qu'engage Rouen-Wireless : validation de protocoles logiciels, matériels ou tests de liens wifi… le matériel fourni par l'association est placé sous la responsabilité personnelle de chaque utilisateur, qu'il soit adhérent ou non. Il en est de même pour le matériel prêté par les personnes physiques et morales. De même, il appartient à chacun de souscrire une assurance couvrant les dégats accidentels pouvant être causés pendant ces tests ou installation de matériel. Les déplacement en véhicules personnels doivent être couverts par l'assurance du véhicule. Rouen-Wireless se réserve le droit de vérifier ces assurances et de prendre toute décision, en cas d'absence d'assurance.

La Netiquette s'applique pour les communications dématérialisées de l'association. Tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Méthodes de votes

Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut être complété par un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au vote physique (en étant présentes ou représentées).

Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins électroniques et le vote des personnes présentes et représentées.

Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme des nombres de bulletins électroniques et physiques.

Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être examinée et tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le compte-rendu. La décision du conseil d'administration est souveraine est sans appel.

Le conseil d'administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment les procédures de vote électronique.

(1) : JO du 05-05-2005, p. 7881, texte n¾ 144 – NOR : CTNX0508286K - Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés Commission générale de terminologie et de néologie – NOR : CTNX0508286K - source : http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2005/06-05/BO_06_2005.pdf

(2) : voir site de l'ARCEP