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Législation en riguer pour le wifi

Tous les textes officiels sur le Site de l'ART

Le 2,4 GHz en France

Le wifi sur la bande du 2.4GHz est libre d'emploi en intérieur et exterieur,
une limitation de la puissance d'émission du matériel est à respecter :

Le 5 GHz en France

Le wifi sur la bande du 5GHz est libre d'emploi en intérieur et en partie à l'exterieur, une limitation de la puissance d'émission est en place, ainsi que quelques contraintes techniques particulières :

Autres aspects légaux

Bien entendu, rappelons qu'il est strictement interdit (et assez sévèrement condamné) de chercher à pénétrer dans un réseau informatique si celui-ci n'est pas en accès libre. Ne cassez donc pas la clé WEP ou WPA de votre voisin (sans lui avoir demandé l'autorisation).

Pour finir, le propriétaire d'une connexion à Internet en est responsable. Si vous laissez votre connexion en accès libre, votre responsabilité peut être engagée si quelqu'un abuse de votre connexion (en téléchargeant des fichiers illégaux, en piratant le Pentagone, en fraudant avec des cartes bancaires…).